Tout savoir sur les niches fiscales

Chaque année ou presque, au moment d’établir le budget, la question des niches fiscales réapparaît. Zoom sur ces avantages fiscaux, jugés trop nombreux et trop coûteux pour l’État, qui font le bonheur des contribuables voulant faire baisser la pression fiscale.

Une niche fiscale, c’est quoi ?

Selon un rapport récent de la Cour des comptes, la France serait dotée de pas moins de 474 niches fiscales ! Ce qui représenterait un coût annuel pour l’État de l’ordre de 100 milliards d’euros. L’objectif principal d’une niche fiscale étant d’apporter un soutien à l’activité d’un secteur de l’économie. Par exemple, le secteur de l’immobilier est particulièrement dopé grâce à des dispositifs fiscaux comme le Pinel ou encore le Girardin. Ainsi, en contrepartie d’un investissement, les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt. D’autres niches fiscales, moins visibles, viennent conférer un avantage au contribuable sans que cela résulte d’un comportement économique de sa part. C’est le cas, par exemple, des prestations familiales qui ne supportent pas l’impôt. Les entreprises ont également leurs niches fiscales. La plus célèbre d’entre elles, le CIR, leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental.

Des dispositifs efficaces ?

Dans une étude, le Comité d’évaluation des dépenses fiscales avait émis un avis très tranché sur l’intérêt des niches fiscales : sur 339 niches évaluées, 19 % étaient considérées comme inefficaces et 47 % étaient jugées peu efficientes au regard de leur coût trop élevé ou de leur mauvais ciblage. C’est la raison pour laquelle le ministre des Comptes publics a fait savoir récemment son intention de revenir sur ces niches, soit en diminuant leur plafond global, soit en les attribuant sous conditions de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés.

Le plafonnement des niches fiscales

Le plafonnement des niches fiscales est un dispositif qui consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier, chaque année, les contribuables pour le calcul de leur impôt sur le revenu. En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent de réduction d’impôt est définitivement perdu.

Lexique

Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire des logements neufs ou assimilés afin de les louer de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le dispositif Malraux permet aux particuliers qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certaines zones protégées (centre-ville historique…) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque les immeubles sont destinés à la location.
Le dispositif Girardin permet aux particuliers qui réalisent des investissements (dans une entreprise ou dans le secteur du logement social) en outre-mer de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.