Connaissez-vous le « Super Jeanbrun » ?
Il est possible de cumuler les avantages du dispositif Jeanbrun et ceux du « logement locatif intermédiaire », à certaines conditions.
Créé par la loi de finances pour 2026, le dispositif Jeanbrun vise à encourager les particuliers à investir en immobilier afin d’endiguer la pénurie de logements observée sur une grande partie du territoire. En contrepartie, ce dispositif offre la possibilité aux investisseurs de pratiquer un amortissement du prix d’acquisition du bien immobilier. Mieux encore, il est possible d’optimiser ce nouveau dispositif en l’associant avec le statut fiscal de « logement locatif intermédiaire ». Explications.
Associer Jeanbrun et LLI
Baptisée « Super Jeanbrun », l’opération consiste à cumuler les avantages du dispositif Jeanbrun avec ceux du « logement locatif intermédiaire » (LLI). Ouvert aux particuliers depuis 2024, cet autre dispositif fiscal permet aux propriétaires qui louent des logements « aux classes moyennes » de bénéficier d’avantages spécifiques : un taux de TVA de 10 % sur l’acquisition du logement neuf (au lieu de 20 % pour le Jeanbrun) ainsi qu’un crédit d’impôt correspondant au montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties payée chaque année par le propriétaire (sur 20 ans maximum). Des avantages non négligeables qui permettent d’améliorer le rendement locatif et d’abaisser le ticket d’entrée d’un bien immobilier neuf.
Comment procéder ?
Pour bénéficier de ces avantages, l’investisseur doit acquérir un logement neuf (ou en VEFA) dans des zones où le marché locatif est particulièrement tendu (zone A bis, A et B1) ou dans des territoires qui sont concernés par des programmes de revitalisation et/ou de renouvellement urbain. En outre, le LLI doit être intégré dans des programmes immobiliers comprenant au minimum 25 % de surface de logements sociaux, sauf s’il s’agit de quartiers concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ou de municipalités comprenant plus de 25 % de logements HLM. Autre critère, le logement doit être détenu par une personne morale. En pratique, l’investisseur créera, le plus souvent, une société civile immobilière (à l’IR) afin d’y loger le bien immobilier. Autre condition, l’investisseur doit s’engager à louer le logement, à titre de résidence principale, pendant 20 ans au minimum à compter de la livraison et à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Des plafonds généralement inférieurs de 10 à 15 % aux prix observés sur le marché libre.
