Comprendre les « frais de notaire »

Pour mener à bien certaines opérations, comme l’acquisition d’un bien immobilier ou le règlement d’une succession, il est nécessaire de se rendre chez le notaire. Ces démarches engendrent un coût, communément désigné sous l’appellation de « frais de notaire ». Mais que recouvrent-ils vraiment ?

La composition des frais de notaire

Les frais de notaire englobent l’ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d’une prestation qu’il réalise pour le compte de ses clients. Dans le détail, ces frais se décomposent en 3 catégories : les émoluments, les débours et les taxes.

Tout d’abord, les émoluments correspondent à la rémunération des actes rédigés par le notaire (vente, donation, contrat de mariage, déclaration de succession…). Établis selon un tarif fixé par l’État, ces émoluments sont proportionnels ou fixes. Dans le premier cas, leur montant est défini en appliquant un pourcentage sur la valeur brute exprimée dans l’acte notarié. Dans le second cas, leur montant est fixé forfaitairement.

Ensuite, les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de son client. Elles servent notamment à rémunérer les différents intervenants (conservateur des hypothèques, géomètre, syndic) concourant à la réalisation de l’acte notarié par l’obtention des pièces et documents nécessaires.

Enfin, les taxes, qui constituent la majeure partie des frais de notaire, regroupent notamment les droits d’enregistrement, les taxes de publicité foncière et la TVA. Ces sommes, collectées par le notaire, sont ensuite reversées au Trésor public.

Quel est leur coût ?

Les frais de notaire ont évidemment un impact significatif sur le coût d’une acquisition immobilière ou d’une succession.

Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix de vente pour un logement ancien et environ 2 à 3 % pour un logement neuf. Par exemple, vous achetez une maison ancienne en Bretagne pour un montant de 350 000 €. Les émoluments du notaire vont s’élever à environ 4 000 €, les débours à 400 € et les taxes autour de 23 300 €.

Précision : depuis le 1er janvier 2021, un notaire peut accorder à sa clientèle des remises d’émoluments. Plafonnées en principe à 20 %, ces remises, qui doivent s’appliquer de manière uniforme à tous les clients pour une même catégorie d’actes choisie par le notaire, sont applicables à la part d’émoluments calculée sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 100 000 €.