Mentions légales

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la SAS Courtier, Vielpeau, Le Barbé et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

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ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE

L’édition du site https://courtier-associes.notaires.fr est assurée par la Société SAS Courtier, Vielpeau, Le Barbé au capital social de 778 252,99 € euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B 308 656 925, numéro d’agrément délivré par la chambre des notaires de Seine-Et-Marne : 7709409092101, dont le siège social est situé au 47 BD JEAN ROSE 77100 MEAUX,

et il est hébergé par : OVH GS, société par actions simplifiée à associé unique, 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, au capital social de 50.000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 520 598 186.

Il a été réalisé par la société Varjak : www.varjak.fr.

Numéro de téléphone : +33 1 64 34 43 54

Adresse e-mail : courtier-associes@notaires.fr

Le Directeur de la publication est : Me Julien COURTIER, Président.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://courtier-associes.notaires.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• informations sur les activités de la SAS Courtier, Vielpeau, Le Barbé ;
• partage d’informations avec l’écosystème de SAS Courtier, Vielpeau, Le Barbé ;
• accès à la plateforme de paiement en ligne de la SAS Courtier, Vielpeau, Le Barbé.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

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