Comment les successions sont-elles taxées ?

Lorsqu’une personne décède, il convient de procéder au règlement de sa succession. Ce processus, plus ou moins long, commence par la prise d’un rendez-vous chez le notaire pour se terminer par le partage des biens laissés par le défunt entre ses héritiers. Une opération de transmission qui pourra donner lieu à une taxation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité appliquée aux successions.

L’inventaire des biens du défunt

Après avoir identifié les héritiers et déterminé leur quote-part à l’ouverture de la succession, la première étape consiste à évaluer la consistance du patrimoine du défunt. Cette opération, réalisée par un notaire, consiste à recenser les biens du défunt. Leur valeur étant estimée au jour du décès, et non au jour du partage de la succession. Biens immobiliers, comptes bancaires, créances envers un tiers, contrat d’épargne, valeurs mobilières, véhicules… l’ensemble de ces éléments constituant l’actif brut.

Précision : avant de régler la succession, il est nécessaire de liquider le régime matrimonial si le défunt était marié. Les biens attribués au défunt lors de cette liquidation de régime viendront, en principe, alimenter l’actif brut de sa succession.

Ensuite, il convient de retrancher des actifs l’ensemble du passif de succession. Globalement, il s’agit des dettes et de charges nées du vivant du défunt mais aussi de celles qui sont directement liées à son décès. On pense, par exemple, à une dette d’impôt, un crédit bancaire en cours, des loyers, certaines factures. Sont également déduits de l’actif brut les frais funéraires à hauteur de 1 500 € maximum.

La connaissance de l’actif et des dettes et charges à déduire permet de calculer le solde, qui peut être positif ou négatif. Ce solde permet, si un partage est envisagé, de déterminer la consistance de la masse à partager et d’aider les héritiers à se positionner quant à l’acceptation ou non de la succession.

Autre étape : réunir fictivement les donations. Il s’agit ici de vérifier que les libéralités consenties par le défunt n’excèdent pas la quotité disponible et ne portent pas atteinte à la réserve des héritiers.

Les droits des héritiers

Ensuite, la part nette taxable attribuée à chaque ayant droit est diminuée d’un abattement dont le montant dépend de son lien de parenté avec le défunt. Par exemple, est prévu un abattement de 100 000 € pour les transmissions entre parent et enfant, 15 932 € entre frère et sœur, 1 594 € entre grand-parent et petit-enfant…

À noter : certains biens spécifiques faisant partie de la quote-part de l’héritier peuvent être, partiellement ou en totalité, exonérés de droits de succession. On pense, par exemple, au dispositif de transmission lié aux bois et forêts ou encore au Pacte Dutreil.

Le barème des droits de succession

Une fois l’abattement appliqué sur la part de l’héritier, les éventuels droits à payer sont calculés (au tarif en vigueur au jour du décès) selon un barème progressif, par tranche. Des barèmes qui varient en fonction du degré de parenté avec la personne défunte.

Précision : le calcul des droits de mutation dus s’opère en tenant compte des donations déjà consenties, sauf celles de plus de 15 ans. C’est le rappel fiscal des donations. L’abattement accordé lors la succession est diminué du montant de celui pratiqué lors de la donation passée depuis moins de 15 ans et, lorsqu’il est totalement utilisé, les droits de mutation sont calculés en tenant compte des tranches du barème déjà utilisées lors de la donation passée.

À noter que si le défunt était marié ou pacsé (et avait désigné son partenaire comme héritier dans un testament), le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession. Il en est de même pour les frères et sœurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés qui ont vécu avec le défunt pendant les 5 dernières années précédant le décès et qui sont, au moment du décès, âgés de plus de 50 ans ou atteints d’une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de la vie.

Exemple de calcul de droits de succession

Veuf, Monsieur X décède, en laissant deux enfants pour héritiers. L’actif net de sa succession s’élève à 500 000 €. La part revenant à chacun des héritiers est de 250 000 €, auquel s’applique un abattement de 100 000 €. La part taxable après abattement s’élève pour chacun à 150 000 € (250 000 € – 100 000 € = 150 000 €).Le calcul du montant des droits de succession s’effectue alors comme suit :8 072 € x 5 % = 404 €(12 109 – 8 072) x 10 % = 404 €(15 932 – 12 109) x 15 % = 573 €134 068 € x 20 % = 26 814 €Le montant total des droits de succession est donc estimé à 28 195 € (hors « frais de notaire »).