Protéger ses proches avec le Plan d’épargne retraite

Créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) a pour vocation première de permettre à son souscripteur de se constituer, de manière très souple et dans des conditions fiscales favorables, une épargne dont il pourra profiter le jour de son départ en retraite.

Cependant, son utilité va bien au-delà. Lorsque l’on se penche sur ses mécanismes juridiques et fiscaux – tout particulièrement dans le cadre du Plan d’épargne retraite assurantiel –, on s’aperçoit qu’il constitue un véritable levier d’optimisation patrimoniale. C’est en effet un instrument de choix pour anticiper la protection de sa famille, qu’il s’agisse de mettre son conjoint à l’abri ou de transmettre des fonds à ses enfants.

La transmission en cas de décès

Intégrer le PER dans une stratégie de protection de ses proches oblige à s’intéresser au fonctionnement de ce dispositif dans les situations les plus critiques, comme le décès du souscripteur avant sa retraite. Lorsqu’un tel événement survient, le plan est automatiquement clôturé. L’épargne ainsi accumulée est alors transmise aux héritiers lorsque le PER a été souscrit auprès d’une banque et aux bénéficiaires désignés dans le contrat quand il a été ouvert dans une compagnie d’assurance. Pour rappel :– le PER dit bancaire prend la forme d’un compte-titres. À ce titre, en cas de décès de son titulaire, l’épargne qu’il abrite est intégrée dans l’actif successoral et se trouve ainsi soumise aux droits de succession ;– le PER dit assurantiel est logé, non pas dans un compte-titres, mais dans un contrat d’assurance-vie collectif. Dès lors, en cas de décès de l’assuré, les sommes épargnées ne « tombent » pas dans l’actif successoral. Elles sont directement versées, hors succession, aux bénéficiaires désignés et se voient appliquer un régime fiscal favorable, très proche de celui de l’assurance-vie.

La désignation du bénéficiaire

Désigner son conjoint comme bénéficiaire de son contrat retraite garantit à ce dernier de récupérer l’intégralité du capital constitué en cas de décès prématuré. C’est un moyen à la fois simple et très efficace de lui assurer un soutien financier lorsqu’il se retrouvera seul après cet évènement douloureux.

En pratique, cette démarche repose entièrement sur la rédaction de la « clause bénéficiaire ». C’est par cette mention, intégrée au contrat, que vous indiquez formellement à l’assureur l’identité de la ou des personne(s) auxquelles les fonds devront être reversés. Ce mécanisme offre une grande liberté : il est tout à fait possible de désigner la personne de son choix, qu’elle figure ou non parmi vos héritiers légaux. Attention toutefois, il faut apporter un soin particulier à la rédaction de cette clause, car si elle ne permet pas d’identifier clairement un bénéficiaire, les capitaux logés au sein du PER seront alors réintégrés dans l’actif successoral du défunt.

Une fiscalité avantageuse

D’un point de vue fiscal, lorsque le couple était marié ou pacsé, le transfert des sommes présentes sur le PER du défunt vers le conjoint survivant est totalement exonéré d’impôt.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’un concubinage, ou lorsque ce sont les enfants, petits-enfants ou toute autre personne qui ont été désignés comme bénéficiaires, des droits devront être acquittés. Les règles fiscales qui s’appliquent sont très proches de celles de l’assurance-vie. Concrètement, lorsque le décès de l’assuré survient :– avant ses 70 ans, aucun impôt n’est dû jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Entre 152 500 € et 700 000 €, un prélèvement de 20 % s’applique et, au-delà, son taux passe à 31,25 % ;– après ses 70 ans, des droits de succession, calculés en fonction du degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré, sont appliqués après un abattement de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus).

Avantager davantage son conjoint
Le PER est un produit d’épargne dont il est possible, une fois la retraite arrivée, de sortir en capital (en une fois ou par des retraits successifs) ou en rente viagère. Dans cette dernière hypothèse, si le souscripteur vient à décéder une fois le contrat liquidé, l’assureur stoppe le versement des rentes et ce, même si le total des rentes versées reste inférieur au montant des sommes épargnées par l’assuré au moment de la liquidation du PER.Pour éviter cette situation, il est possible d’opter pour une rente viagère réversible afin d’en faire bénéficier son conjoint. Dans ce cas, après le décès de l’assuré, la rente, en fonction de l’option choisie, lui sera totalement ou partiellement versée jusqu’à la fin de sa vie. Choisir cette option entraînera toutefois une baisse du montant de la rente viagère servie à l’assuré.