Quelles charges récupérer auprès de son locataire ?

Le propriétaire peut demander à son locataire de lui rembourser certains frais liés à l’utilisation du logement.

Outre son loyer, votre locataire doit régler les charges locatives. Il s’agit des frais que vous engagez sur le logement et que vous pouvez récupérer auprès du locataire. Explications.

Les charges récupérables

Lorsque le logement est situé dans un immeuble collectif (en monopropriété ou en copropriété), les coûts d’entretien et de réparation de cet immeuble sont supportés par le propriétaire. Or, l’usage des parties communes et les services qui y sont attachés profitent au seul locataire. Il est donc normal que les frais engagés pour les entretenir soient récupérables par le propriétaire.

Attention toutefois, toutes les charges ne sont pas récupérables. Seules celles qui font partie d’une liste établie par la loi le sont. S’y trouvent, par exemple, les frais liés à l’électricité et à l’entretien d’un ascenseur, les dépenses relatives à l’entretien d’un espace vert ou encore la redevance assainissement. Ne sont pas récupérables, en revanche, les primes d’assurance, les frais d’envoi d’une quittance de loyer ou encore les dépenses liées à une dératisation.

Comment récupérer ces charges ?

Par sécurité, il est conseillé de fixer, dans le bail ou dans un avenant, que le montant réel des charges sera dû par le locataire, et non pas un forfait. Cette méthode consiste à demander au locataire de verser, en même temps que le loyer, une provision sur charge. Sachant qu’il faudra procéder une fois par an à la régularisation de ces charges. Si les provisions payées par le locataire sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit lui reverser le trop-perçu. Dans la situation inverse, il peut lui réclamer le solde et ajuster le montant de la provision pour l’année suivante. Pour fixer facilement le montant de la provision, il convient de se reporter à l’arrêté des comptes de copropriété. Un document établi par le syndic une fois par an et qui vous donne notamment le montant des charges que vous avez réglées. Il suffit de prendre ce montant et d’y ajouter celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figurant sur votre avis de taxe foncière.