Améliorer sa pension en rachetant des trimestres de retraite

Lorsqu’un assuré n’a pas cotisé suffisamment, sa future pension de retraite va subir une décote. Un manque à gagner qui, dans certains cas, peut être significatif. Afin d’éviter cet écueil, les assurés peuvent, sous certaines conditions, racheter des trimestres d’assurance. Explications.

Vous avez dit décote ?

L’âge légal à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite est fixé à 62 ans. Il est toutefois possible, dans certains cas (handicap, carrière longue…), de partir plus tôt. Par ailleurs, pour toucher une retraite à taux plein, vous devez, en principe, justifier d’un certain nombre de trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse, tous régimes de base obligatoires confondus. Un nombre de trimestres déterminé en fonction de votre année de naissance. Si ces conditions ne sont pas remplies, une décote sera appliquée lors du départ à la retraite. Précisons que la décote est un coefficient de minoration appliqué lors du calcul de votre pension. Sachant que le montant de cette dernière sera diminué de façon définitive.

À noter que l’assuré qui n’a pas cotisé suffisamment longtemps peut poursuivre son activité jusqu’à l’âge du taux plein automatique, fixé à 65 ou 67 ans selon l’année de naissance.

Les conditions de rachat

Il est possible, sous conditions, de racheter certaines périodes pendant lesquelles vous n’avez pas ou peu cotisé. Sont concernées les années d’études supérieures et les années civiles incomplètes. Ainsi, le versement pour la retraite (rachat de trimestres) permet de les valider, dans la limite de 4 trimestres pour la même année civile et de 12 trimestres au total. Ce dispositif s’adresse aux assurés âgés d’au moins 20 ans et au plus de 66 ans inclus à la date de la demande, qui n’ont pas encore fait liquider leur retraite. Ces rachats étant possibles auprès du régime général des salariés, des professions agricoles, des indépendants, des professions libérales, des avocats et, dans certains cas, dans la fonction publique.

Quel coût ?

Le coût d’un rachat dépend du nombre de trimestres rachetés, de votre âge au moment où il s’effectue, de vos revenus professionnels des 3 années civiles qui précèdent la demande de rachat et de l’option choisie. Car le rachat peut s’effectuer soit au titre du taux de calcul de la pension, soit au titre à la fois de ce taux et de la durée d’assurance.

Dans le premier cas, le rachat aura vocation à réduire la décote (rachat afin d’obtenir ou d’approcher le nombre de trimestres requis pour le taux plein).

Dans le second cas, le rachat a pour objet de réduire la décote, mais aussi d’augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension du régime de base. Étant précisé que les versements sont déductibles de la rémunération brute de l’assuré, sans limitation de montant. Si leur montant excède les salaires de l’année, le déficit constaté s’impute alors sur ses autres revenus. À noter qu’un dispositif particulier (le rachat dit Madelin) existe pour les indépendants qui souhaitent racheter des trimestres de retraite.

Exemple de coût d’un rachat : prenons l’exemple d’une personne née en 1962 ayant validé 150 trimestres de cotisation. Elle doit justifier, si elle veut partir en retraite à 62 ans, de 168 trimestres. Sans action de sa part, à l’âge légal, il lui manquera 6 trimestres. Elle indique percevoir en moyenne un revenu brut annuel d’activité de 100 000 € sur les trois dernières années.Dans cette configuration, le coût pour 1 trimestre de versement au titre du seul taux sera de 4 294 € (donc de 25 764 € pour 6 trimestres), et au titre du taux et de la durée d’assurance de 6 363 € (donc de 38 178 € pour 6 trimestres) – (estimations simulateur CNAV).

L’opportunité de racheter

La question que tout assuré peut être amené à se poser est celle de la rentabilité de l’opération, compte tenu du coût relativement important d’un rachat de trimestres. Il convient pour cela d’évaluer l’impact en termes de coût réel, après imputation du versement pour la retraite sur le revenu global de l’assuré. Puis d’estimer le revenu complémentaire que le retraité percevrait grâce au rachat de trimestres.

Exemple : un homme de 59 ans né en 1962 dispose, en moyenne, d’une espérance de vie de 30 ans. Il s’agit alors de déterminer si « un retour sur investissement » s’opère bien, c’est-à-dire si les sommes versées pour un rachat de trimestres sont totalement « récupérées » en surplus de retraite en moins de 30 ans. Si ce n’est pas le cas, il vaut mieux se tourner vers d’autres solutions qui permettront de se constituer un complément de revenus, telles que le PER ou encore l’assurance-vie.

Par ailleurs, chaque cas étant unique et chaque situation (environnement familial, consistance du patrimoine, activité professionnelle, bilan sur la retraite complémentaire et, le cas échéant, supplémentaire…) variant en fonction de nombreux éléments, il est nécessaire de se rapprocher d’un professionnel. Alors n’hésitez surtout pas à solliciter le cabinet !