Donation : stipuler une clause de retour conventionnel

Une donation peut comporter différentes clauses destinées à répondre aux souhaits du donateur. La clause de retour conventionnel est l’une d’entre elles. Présentation.

Parer au prédécès du donataire

La clause de retour conventionnel consiste à prévoir qu’une donation n’a jamais existé si le donataire décède avant le donateur. Dans ce cas, les biens donnés reviennent dans le patrimoine du donateur. Généralement, l’adjonction d’une telle clause dans un acte de donation a pour objectif d’assurer la conservation des biens donnés dans la famille. La clause peut également répondre au souci du donateur d’assurer « ses vieux jours » en cas de prédécès du donataire. À noter que le droit de retour ne peut s’exercer qu’au profit du seul donateur. Il ne peut être prévu ni au profit de tiers, ni au profit des héritiers du donateur.

Malgré la présence d’un droit de retour, le donataire peut exercer pleinement son droit de propriété sur le bien qu’il a reçu. Il peut louer le bien, le vendre ou encore en faire don. Toutefois, en pratique, la clause de droit de retour est souvent doublée d’une clause d’interdiction d’aliéner. Dans ce cas, s’il souhaite vendre le bien, le donataire devra obtenir l’autorisation du donateur ou attendre son décès pour le faire.

Des spécificités fiscales

Sur le terrain de la fiscalité, au moment de la réalisation de la donation, le donateur doit s’acquitter de droits de mutation. Puis, lorsque le droit de retour s’exercera, à savoir au décès du donataire, le donateur retrouvera la propriété du bien donné sans avoir à régler de droits de succession.

Par la suite, si le donateur réalise une nouvelle donation du même bien à un autre descendant, les droits qu’il a acquittés initialement seront imputables sur ceux qui seront dus à raison de cette nouvelle donation. À condition toutefois qu’elle soit réalisée dans les 5 ans du retour. À l’inverse, si le donateur conserve le bien, il pourra demander à l’administration fiscale de lui restituer le montant des droits de mutation.

Plus-value sur le bien

Si le donataire a apporté une plus-value au bien, sa succession devra être indemnisée. Le donateur lui versera, en valeur, l’équivalent de l’amélioration au jour où s’exercera le droit de retour.