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Actualités
Bientôt la taxe 2025 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur
article du 10/02/2025
En savoir plusEntreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
article du 07/02/2025
En savoir plusPublication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle
article du 07/02/2025
En savoir plusCéder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
article du 04/02/2025
En savoir plusOctroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
article du 04/02/2025
En savoir plusTransmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values
article du 30/01/2025
En savoir plusPréemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
article du 28/01/2025
En savoir plusInterviews

Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
article du 07/05/2021
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Un plan de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid
article du 29/04/2021
En savoir plusDossiers

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
article du 18/01/2022
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Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
article du 27/08/2021
En savoir plus
Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
article du 04/06/2021
En savoir plusQuestions-Réponses
Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles
article du 30/12/2021
En savoir plusValidité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société
article du 24/09/2021
En savoir plusObtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive
article du 21/08/2021
En savoir plusPrélèvement à la source et option pour des acomptes trimestriels
article du 18/08/2021
En savoir plusDroit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent
article du 28/06/2021
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