Infos pro Archive | Juris Alliance

Actualités

Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

article du 29/08/2025

Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?

article du 27/08/2025

Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb

article du 26/08/2025

Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale

article du 22/08/2025

Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027

article du 22/08/2025

Des mesures sociales pour apurer les dettes de l’État

article du 22/08/2025

Des mesures sociales pour apurer les dettes de l’État ?

article du 22/08/2025

Bientôt la fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse

article du 20/08/2025

Escroquerie bancaire par téléphone : la banque doit-elle rembourser ?

article du 19/08/2025

Afficher tout

Interviews

Le bail commercial de courte durée

article du 09/07/2025

Une contribution complémentaire à la CVAE

article du 03/07/2025

Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil

article du 10/06/2025

La rémunération du gérant de SARL

article du 05/06/2025

La déclaration des changements dans les locaux professionnels

article du 15/05/2025

La garantie légale de conformité

article du 29/04/2025

Les nouveautés 2025 en matière de TVA

article du 03/04/2025

L’état de cessation des paiements

article du 21/02/2025

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales

article du 17/02/2025

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Dossiers

Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

article du 17/04/2025

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

article du 20/03/2025

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

article du 26/02/2025

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

article du 22/01/2025

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

article du 09/12/2024

Recourir à l’affacturage

article du 31/10/2024

La convention d’occupation précaire

article du 12/07/2024

Le recours à la commission des impôts

article du 29/05/2024

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

article du 05/04/2024

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Questions-Réponses

Récupération de la TVA sur les frais de carburant

article du 09/07/2025

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

article du 09/07/2025

Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal

article du 16/06/2025

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

article du 03/06/2025

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

article du 09/05/2025

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

article du 06/05/2025

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

article du 07/04/2025

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

article du 03/03/2025

Contenu de la loi d’orientation agricole

article du 28/02/2025

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Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

CSG-CRDS

article du 03/04/2015

Cotisations Fnal

article du 03/04/2015

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

article du 27/03/2015

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

article du 27/03/2015

Contribution de solidarité pour l’autonomie

article du 27/03/2015

Assurance chômage et AGS

article du 27/03/2015

Cotisations des professions libérales règlementées

article du 26/03/2015

Cotisations des professions libérales

article du 26/03/2015

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Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?

Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb

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Récupération de la TVA sur les frais de carburant

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Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal

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Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

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