Juridique Archives | Juris Alliance

Actualités

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

article du 26/06/2025

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

article du 24/06/2025

L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état

article du 04/06/2025

Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !

article du 22/05/2025

Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

article du 13/05/2025

Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial

article du 07/05/2025

Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?

article du 02/05/2025

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

article du 25/04/2025

Loi d’orientation agricole : les principales mesures

article du 15/04/2025

Afficher tout

Interviews

La rémunération du gérant de SARL

article du 05/06/2025

La garantie légale de conformité

article du 29/04/2025

L’état de cessation des paiements

article du 21/02/2025

Le renouvellement du bail commercial

article du 13/01/2025

Les tribunaux des activités économiques

article du 02/10/2024

L’assurance homme clé

article du 09/07/2024

Rompre une relation commerciale établie

article du 09/07/2024

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

article du 11/06/2024

La procédure d’injonction de payer

article du 03/05/2024

Afficher tout

Dossiers

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

article du 26/02/2025

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

article du 22/01/2025

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

article du 09/12/2024

Recourir à l’affacturage

article du 31/10/2024

La convention d’occupation précaire

article du 12/07/2024

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

article du 05/04/2024

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

article du 03/11/2023

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

article du 07/04/2023

Zoom sur les pénalités de retard

article du 14/10/2022

Afficher tout

Questions-Réponses

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

article du 03/06/2025

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

article du 09/05/2025

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

article du 06/05/2025

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

article du 07/04/2025

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

article du 03/03/2025

Contenu de la loi d’orientation agricole

article du 28/02/2025

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

article du 03/02/2025

Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux

article du 31/10/2024

Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels

article du 15/08/2024

Afficher tout

Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

Indice trimestriel du coût de la construction

article du 04/10/2013

Indice des loyers commerciaux

article du 04/10/2013

Taux d’intérêt légal

article du 01/10/2013

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

article du 01/10/2013

Indice des loyers des activités tertiaires

article du 01/10/2013

Afficher tout

Infos Pro Rubrique Archive Header

Actualités

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état

Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !

Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial

Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Loi d’orientation agricole : les principales mesures

Interviews

La rémunération du gérant de SARL

La garantie légale de conformité

L’état de cessation des paiements

Le renouvellement du bail commercial

Les tribunaux des activités économiques

L’assurance homme clé

Rompre une relation commerciale établie

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

La procédure d’injonction de payer

Dossiers

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

Recourir à l’affacturage

La convention d’occupation précaire

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

Zoom sur les pénalités de retard

Questions-Réponses

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

Contenu de la loi d’orientation agricole

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux

Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels

Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

Indice trimestriel du coût de la construction

Indice des loyers commerciaux

Taux d’intérêt légal

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Indice des loyers des activités tertiaires