Juridique Archives | Juris Alliance

Actualités

Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?

article du 02/05/2025

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

article du 25/04/2025

Loi d’orientation agricole : les principales mesures

article du 15/04/2025

Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !

article du 11/04/2025

Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé

article du 01/04/2025

Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »

article du 28/03/2025

Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL

article du 18/03/2025

Loyer d’un bail commercial : une obligation d’assurance peut-elle justifier un déplafonnement ?

article du 14/03/2025

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

article du 10/03/2025

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Interviews

Le remboursement des comptes courants d’associés

article du 20/12/2021

Le formalisme du cautionnement allégé

article du 02/12/2021

Le formalisme de la cession de parts de SARL

article du 14/10/2021

Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !

article du 07/05/2021

Prêt garanti par l’État : quelle option au bout d’un an ?

article du 11/03/2021

Bail commercial : gare au départ anticipé !

article du 01/12/2020

Exercer une activité non-prévue par son bail commercial

article du 22/10/2020

Quel taux pour les prêts garantis par l’État ?

article du 17/09/2020

Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?

article du 23/04/2020

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Dossiers

Factures 2022 : êtes-vous au point ?

article du 14/01/2022

Le bail commercial de courte durée

article du 12/11/2021

Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer

article du 27/08/2021

Zoom sur le prêt garanti par l’État

article du 28/05/2021

Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société

article du 12/03/2021

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

article du 11/09/2020

Cession du bail rural, mode d’emploi

article du 01/09/2020

Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?

article du 12/06/2020

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

article du 19/03/2020

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Questions-Réponses

Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles

article du 30/12/2021

Modalités de remboursement d’un prêt garanti par l’État

article du 19/11/2021

Exclusion d’un associé absent aux assemblées générales

article du 25/10/2021

Projet de loi contre l’accaparement des terres agricoles

article du 28/09/2021

Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société

article du 24/09/2021

Renouvellement du bail rural d’un exploitant agricole âgé

article du 02/09/2021

Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive

article du 21/08/2021

Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent

article du 28/06/2021

Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée

article du 10/04/2021

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Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 18/01/2022

Indice trimestriel du coût de la construction

article du 04/10/2013

Indice des loyers commerciaux

article du 04/10/2013

Taux d’intérêt légal

article du 01/10/2013

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

article du 01/10/2013

Indice des loyers des activités tertiaires

article du 01/10/2013

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LOREM IPSUM DOLOR SIT AMET, CONSECTETUER ADIPISCING ELIT, SED DIAM NONUMMY NIBH EUISMOD TINCIDUNT UT LAOREET DOLORE MAGNA ALIQUAM ERAT VOLUTPAT.

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Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé

Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »

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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Cession du bail rural, mode d’emploi

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Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles

Modalités de remboursement d’un prêt garanti par l’État

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Projet de loi contre l’accaparement des terres agricoles

Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société

Renouvellement du bail rural d’un exploitant agricole âgé

Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive

Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent

Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée

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Indice National du Bâtiment BT01

Indice trimestriel du coût de la construction

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Taux d’intérêt légal

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