Infos pro Archive | Juris Alliance

Actualités

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

article du 10/07/2025

À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

article du 08/07/2025

CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

article du 03/07/2025

Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?

article du 01/07/2025

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

article du 01/07/2025

Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

article du 30/06/2025

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

article du 26/06/2025

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

article du 24/06/2025

Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !

article du 18/06/2025

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Interviews

Une contribution complémentaire à la CVAE

article du 03/07/2025

Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil

article du 10/06/2025

La rémunération du gérant de SARL

article du 05/06/2025

La déclaration des changements dans les locaux professionnels

article du 15/05/2025

La garantie légale de conformité

article du 29/04/2025

Les nouveautés 2025 en matière de TVA

article du 03/04/2025

L’état de cessation des paiements

article du 21/02/2025

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales

article du 17/02/2025

Le renouvellement du bail commercial

article du 13/01/2025

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Dossiers

Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

article du 17/04/2025

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

article du 20/03/2025

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

article du 26/02/2025

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

article du 22/01/2025

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

article du 09/12/2024

Recourir à l’affacturage

article du 31/10/2024

La convention d’occupation précaire

article du 12/07/2024

Le recours à la commission des impôts

article du 29/05/2024

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

article du 05/04/2024

Afficher tout

Questions-Réponses

Récupération de la TVA sur les frais de carburant

article du 09/07/2025

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

article du 09/07/2025

Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal

article du 16/06/2025

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

article du 03/06/2025

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

article du 09/05/2025

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

article du 06/05/2025

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

article du 07/04/2025

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

article du 03/03/2025

Contenu de la loi d’orientation agricole

article du 28/02/2025

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Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

CSG-CRDS

article du 03/04/2015

Cotisations Fnal

article du 03/04/2015

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

article du 27/03/2015

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

article du 27/03/2015

Contribution de solidarité pour l’autonomie

article du 27/03/2015

Assurance chômage et AGS

article du 27/03/2015

Cotisations des professions libérales

article du 26/03/2015

Cotisations des professions libérales règlementées

article du 26/03/2015

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Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

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Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

Recourir à l’affacturage

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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Questions-Réponses

Récupération de la TVA sur les frais de carburant

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

Contenu de la loi d’orientation agricole

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