La TVA s’applique-t-elle à la location meublée touristique ?

La location meublée touristique fait de plus en plus d’adeptes. D’après les pouvoirs publics, le nombre de meublés touristiques est passé, entre 2014 et 2024, de 80 000 à 1,2 million de logements loués. Selon son importance, cette activité lucrative peut être soumise notamment à la fiscalité : impôt sur le revenu et contribution foncière des entreprises. Dans certains cas, la TVA peut également être appliquée. Explications.

Une exonération de principe

Les locations touristiques sont, en principe, exonérées de TVA. Toutefois, cette taxe, au taux de 10 %, est due lorsque le bailleur offre à une clientèle de passage au moins trois des quatre prestations suivantes : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison (draps, serviettes…) et la réception de la clientèle. Autre critère cumulatif pour que l’activité de location soit soumise à la TVA, la durée de séjour proposée doit pouvoir être inférieure à 30 nuitées consécutives pour un même client.

Précision : pour bénéficier d’une franchise en base de TVA (comprendre une exonération), le chiffre d’affaires annuel généré par cette activité ne doit pas dépasser 85 000 € (cf. encadré).

Seuil de franchise en base de TVA
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit un abaissement du seuil de franchise en base de TVA à hauteur de 37 500 €. En parallèle, une loi, adoptée définitivement fin octobre 2025, maintient le seuil actuel de 85 000 € pour 2025 et 2026. Quel seuil sera finalement retenu ? Affaire à suivre…

Un allègement des conditions

Pour éviter une concurrence trop importante entre la location touristique et le secteur hôtelier, le fisc a récemment fait évoluer sa doctrine. Ces évolutions ont conduit à un allégement des conditions visant à considérer les prestations de nettoyage des locaux, de fourniture de linge et d’accueil comme existantes.

Ainsi, lorsque le séjour est d’une durée de 5 nuitées maximum, les prestations de nettoyage des locaux et de fourniture de linge de maison sont caractérisées dès lors qu’elles sont au moins effectuées à l’entrée dans les lieux par les locataires. Pour la prestation d’accueil, cette dernière est effective notamment lorsque le bailleur propose à ses clients un choix entre un accueil physique avec remise des clés en main propre et une mise à disposition des clés via une boîte à clés. Pour éviter que cette prestation soit considérée comme accomplie, il ne faut donc proposer qu’une solution d’accueil via une boîte à clés.