Les actus
Découvrez ici toutes nos dernières actualités juridiques et fiscales
Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?
article du 11/02/2025
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Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
article du 04/02/2025
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Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
article du 28/01/2025
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Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
article du 21/01/2025
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Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
article du 31/12/2024
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Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !
article du 24/12/2024
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