Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?

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article du 02/05/2025

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Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé

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Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL

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article du 03/03/2025

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Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?

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article du 24/01/2025

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Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !

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article du 18/11/2024

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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !

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article du 07/11/2024

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