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Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance
article du 04/07/2025
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Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?
article du 26/06/2025
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Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !
article du 03/06/2025
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Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis
article du 10/04/2025
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
article du 14/01/2025
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Dossiers

Donation : l’intérêt de stipuler une clause de retour conventionnel
article du 24/03/2025
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Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?
article du 17/01/2025
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Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien
article du 22/05/2024
En savoir plusQuestions-Réponses
Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement
article du 07/09/2023
En savoir plusConséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
article du 27/12/2022
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