Famille Archives | Juris Alliance

Actualités

Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance

article du 04/07/2025

Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?

article du 26/06/2025

Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !

article du 03/06/2025

Avez-vous pensé à la donation-partage transgénérationnelle ?

article du 27/05/2025

Transmission du patrimoine : les outils préférés des Français

article du 16/05/2025

Les frais bancaires de succession sont désormais encadrés

article du 14/05/2025

Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis

article du 10/04/2025

$Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu$

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

article du 14/01/2025

Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage

article du 18/12/2024

Afficher tout

Interviews

Don manuel : rédiger un pacte adjoint

article du 13/01/2025

Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant

article du 19/06/2024

Comment transmettre des biens à un collatéral ?

article du 27/03/2024

Ouvrir un PER à la retraite

article du 28/02/2024

La renonciation à succession

article du 02/02/2024

Mariage : la déclaration d’emploi de fonds propres

article du 17/07/2023

Les primes manifestement exagérées en assurance-vie

article du 22/11/2022

La donation entre époux

article du 13/07/2022

Le changement de régime matrimonial

article du 18/05/2022

Afficher tout

Dossiers

Pourquoi ouvrir une assurance-vie dès le plus jeune âge ?

article du 03/07/2025

Exonération des dons familiaux : des précisions attendues !

article du 21/05/2025

Donation : l’intérêt de stipuler une clause de retour conventionnel

article du 24/03/2025

Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?

article du 17/01/2025

Comment transmettre votre patrimoine

article du 09/01/2025

Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif

article du 14/11/2024

Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

article du 24/09/2024

Chefs d’entreprise : quelle prévoyance souscrire ?

article du 16/07/2024

Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien

article du 22/05/2024

Afficher tout

Questions-Réponses

Pacte civil de solidarité et succession

article du 27/02/2025

Donation entre époux dans les familles recomposées

article du 19/12/2024

Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

article du 20/03/2024

Sort d’une clause de préciput en cas de divorce

article du 16/11/2023

Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement

article du 07/09/2023

Gestion de l’épargne d’un mineur

article du 24/08/2023

Renoncer à une succession

article du 12/07/2023

Modification d’un testament

article du 26/01/2023

Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

article du 27/12/2022

Afficher tout

Chiffres

Tarif des droits de donation et de succession

article du 21/10/2013

Afficher tout

Infos Particulier Keyword Archive Header

Actualités

Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance

Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?

Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !

Avez-vous pensé à la donation-partage transgénérationnelle ?

Transmission du patrimoine : les outils préférés des Français

Les frais bancaires de succession sont désormais encadrés

Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage

Interviews

Don manuel : rédiger un pacte adjoint

Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant

Comment transmettre des biens à un collatéral ?

Ouvrir un PER à la retraite

La renonciation à succession

Mariage : la déclaration d’emploi de fonds propres

Les primes manifestement exagérées en assurance-vie

La donation entre époux

Le changement de régime matrimonial

Dossiers

Pourquoi ouvrir une assurance-vie dès le plus jeune âge ?

Exonération des dons familiaux : des précisions attendues !

Donation : l’intérêt de stipuler une clause de retour conventionnel

Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?

Comment transmettre votre patrimoine

Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif

Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

Chefs d’entreprise : quelle prévoyance souscrire ?

Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien

Questions-Réponses

Pacte civil de solidarité et succession

Donation entre époux dans les familles recomposées

Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

Sort d’une clause de préciput en cas de divorce

Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement

Gestion de l’épargne d’un mineur

Renoncer à une succession

Modification d’un testament

Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

Chiffres

Tarif des droits de donation et de succession