Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée
Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS). Si, aux côtés du président, nous désignons un directeur général, celui-ci aura-t-il le pouvoir d’engager la société ?
Une SAS est représentée à l’égard des tiers (fournisseurs, clients, administration…) par son président. Si elle décide de nommer un directeur général (DG), ce dernier disposera également du pouvoir de représenter la société à l’égard des tiers si :
– les statuts de la SAS prévoient expressément la nomination d’un DG habilité à exercer ce pouvoir ;
– l’acte de nomination de ce DG a été publié au registre du commerce et des sociétés (RCS).
À défaut, les actes passés par le directeur général ne seraient pas opposables aux tiers.
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